PRIMES POUR L’ACHAT
D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE EN BRETAGNE
sur les 25 communes de la Communauté de Communes Bretagne romantique

Pour accompagner les bretons des 25 communes de la Communauté de communes de Bretagne Romantique dans leurs déplacements de mobilité douce, différentes primes sont disponibles pour l’achat de d’un vélo électrique en fonction de votre lieu de résidence en sus de la prime de 100€ de l’état.

LES SUBVENTIONS POUR L'ACHAT D'UN VÉLO SUR LES COMMUNES DE BRETAGNE ROMANTIQUE

> voir LA LISTE DES COMMUNES bénéficiaires de cette aide financière de Bretagne Romantique. 

1. Prime de 100€ en plus des 100€ de la prime de l’état

Vous allez pouvoir bénéficier d’un montant total de 200€ pour l’achat d’un vélo électrique neuf.

La Communauté de communes Bretagne romantique alloue une aide de 100€.
Cette prime s’ajoute à l’aide de l‘Etat de 100€ également.

IMPORTANT : le montant de cette subvention doit respecter les limites suivantes.

Le cumul des deux aides est au maximum égal au plus faible des deux montants suivants :

    • 20 % du coût d’acquisition du cycle à pédalage assisté, toutes taxes comprises, hors options et accessoires,
    • 200 euros.

2. Les conditions pour toucher la subvention de Bretagne Romantique

DÉPÔT DU DOSSIER DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DE FACTURATION DU VÉLO.

  • Le VAE doit être neuf.
  • Le VAE n’utilise pas de batterie au plomb.
  • Le VAE n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
  • Les demandeurs sont des personnes physiques majeures.
  • Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif.
  • Le demandeur ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois – une aide par ménage.
  • Le demandeur doit justifier d’une cotisation nulle d’impôt sur le revenu  l’année précédant l’acquisition du cycle
  • Le demandeur doit avoir sa résidence principale dans l’une des 25 communes de la Communauté de Communes Bretagne romantique.

3. Les démarches pour obtenir cette aide de 100€

 

  1. TÉLÉCHARGEZ ET REMPLISSEZ : le formulaire de demande de prime “Vélo électrique”
  2. ENVOYEZ LE DOSSIER complété et signé accompagné des pièces justificatives à l’adresse mail suivante :  m.chesnais@bretagneromantique.fr
  3. VOUS RECEVREZ une attestation vous une fois votre dossier instruit et validé qui vous permettra de demander en sus la subvention de l’État.
 

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