Conditions générales d’utilisation

1. Désignation

Le présent site internet reine-bike.com est dénommé ci-après “le site Internet” ou “le site”.
La société REINE, y est dénommée ci-après “la société”.

2. Acceptation des présentes conditions d’utilisation

La consultation du présent site Internet emporte respect des présentes conditions d’utilisation.

3. Objet du site et mises à jour

Le présent site Internet a pour objet la fourniture d’informations sur la société. Malgré ses efforts et diligences, la société ne peut pas garantir la mise à jour, notamment en temps réel, des informations communiquées sur le présent site.

4. Accessibilité du site

Le présent site est accessible à tout moment et en permanence, sauf interruption du fait de la société ou de ses prestataires techniques, pour des raisons de sécurité ou pour les besoins de la maintenance du site ; ou encore en cas de force majeure.

5. Responsabilité

La société décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou encore de l’utilisation du Site ou d’une information provenant de celui-ci ou à laquelle le présent site permet l’accès. En particulier, les liens fournis par la société sur le présent Site et qui pointent vers des sites de tiers ne valent ni approbation ni validation notamment des aspects techniques ou rédactionnels desdits sites ; aspects qui ne sont nullement garantis par la société.
La société décline également toute responsabilité du fait de problèmes d’accessibilité du Site rencontrés par l’internaute.
L’internaute utilisateur s’engage à ne pas, même involontairement, introduire de données ou de fichier dans le système automatisé du site et susceptibles d’en perturber le fonctionnement normal. Toute introduction de ce type est susceptible d’engager la responsabilité de l’internaute utilisateur, qui en garantit de ce fait la société à ce titre.
Dans l’esprit du respect de tous, la société se réserve le droit de poursuivre devant les administrations ou les juridictions compétentes les internautes utilisateurs dont les comportements sont illicites, et d’interdire l’accès à ceux dont le comportement est irrespectueux.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de présent Site (architecture, textes, photos, illustrations, musiques, signes particuliers, logiciels…) est une propriété privée sous licence, non libre de droits.
Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments sont par ailleurs réservés.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, notamment toute représentation, reproduction ou utilisation de copies non expressément autorisée, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.
En particulier, les dénominations sociales, les logos, les produits, les marques et les noms de domaine cités dans ce Site ont été déposés, leur reproduction sans autorisation expresse et préalable constitue donc une contrefaçon.
Il n’est concédé à l’internaute utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

7. Données à caractère personnel

L’internaute utilisateur peut obtenir toutes les informations utiles concernant ses données à caractère personnel dans l’espace « Données personnelles et législation » du présent site.

8. Évolution des présentes conditions

La Société se réserve le droit de modifier, supprimer ou corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis et librement. Cette liberté concerne à la fois les mentions du présent site mais également notamment les conditions particulières et générales de réservations qui s’y trouvent ainsi que les conditions particulières et générales de vente qui s’y trouvent.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Ce site Internet est soumis à la loi française quel que soit son lieu de consultation, ainsi qu’aux juridictions françaises du lieu du siège social de la société sauf si, au cas particulier, la loi ou la réglementation en dispose impérativement autrement.

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