Protection des données personnelles, législation, et opposition à la prospection téléphonique
- Préambule
Dans le cadre de ses activités, la société REINE dont les informations sociales et les coordonnées sont consultables dans l’espace « Mentions légales » du présent site, procède au traitement de données personnelles.
Les lignes qui suivent renseignent les internautes utilisateurs du site sur la collecte, le traitement et l’effacement de ces données à caractère personnel et des cookies du site, conformément aux dispositions légales et supra-légales en vigueur ; ainsi que sur le droit des personnes à s’opposer à la prospection téléphonique en application de la loi française.
Ces lignes fixent également le cadre juridique valant conditions générales d’utilisation du site en matière de données personnelles, auxquelles l’internaute utilisateur accepte de se soumettre par la seule consultation du site.
- Définitions
« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : données à caractère personnel telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données » ou “RGPD”) et la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site internet, de l’Application et/ou des services mis en œuvre par la Société (newsletters, etc).
« Internaute utilisateur » ou « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site.
« Plateforme », « Site » ou « Site internet » : espace numérique édité et exploité par la Société, accessible notamment via l’adresse reine-bike.com.
« Site », « Site internet » ou « Plateforme » : espace numérique édité et exploité par la Société, accessible notamment via l’adresse reine-bike.com.
« Société » : société REINE, éditeur du Site et désignée intégralement dans l’espace « Mentions légales » du Site.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
« Utilisateur » ou « Internaute utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site.
- Fondement légal du traitement
En application de l’article 6 du RGPD, le traitement mis en œuvre par la Société est nécessaire à l’exécution des commandes et des prestations de services proposées par la Société, ainsi qu’à la préservation des intérêts légitimes de la Société visant à l’amélioration de ses services auprès des Internautes utilisateurs, et/ou à la réexploitation commerciales des informations (newsletters par exemple) selon le niveau d’autorisation données par les Internautes utilisateurs.
- Finalité du traitement
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
pour leur fournir les services disponibles à travers le Site internet,
- pour répondre à leurs demandes, par courrier, courrier électronique, sms, appel téléphonique,
- pour leur envoyer par courrier, courrier électronique ou sms, par mail et/ou sms, des informations diverses sur l’évolution du Site internet, sur l’offre commerciale et de services de la société, et des différentes rubriques dudit Site internet (programmes immobiliers publiées sur le Site internet par la Société, newsletters, alertes, etc),
- pour mener des enquêtes et études de satisfaction,
- pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
- pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site internet et des différentes rubriques qu’il contient.
- Données personnelles collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l’utilisateur, notamment ses nom, prénom, adresse électronique, code postal et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre notamment une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci n’enregistre aucune des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ; cette prestation étant réalisée par notre partenaire financier. Il en est de même pour la location longue durée, celle-ci étant gérée par notre partenaire commerciale.
Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Mise en œuvre des droits des utilisateurs dans le cadre des achats ou des réservations
Le traitement des données personnelles recueillies a pour responsable le représentant légal de la société et pour finalité la gestion des commandes et la réexploitation à des fins commerciales de la seule société dans le cadre de son intérêt légitime, ainsi que la gestion et l’organisation de réunions de ventes et du réseau de vente si vous avez fourni des réponses dans les cases de vos souhaits des conditions particulières de vente.
Toutes les informations marquées d’un astérisque ont un caractère obligatoire pour traiter votre réservation ou votre commande, à défaut la commande ou la réservation ne pourra pas être traitée. Les autres ne sont pas nécessaires à la commande ou à la réservation mais permettent à la société de vous adresser des informations commerciales et des offres promotionnelles mieux adaptées à vos goûts.
Comme précisé dans les conditions particulières de vente ou de réservation, le numéro de téléphone mobile pourra être utilisé pour vous envoyer des SMS.
Vos données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Espace économique européen.
- Mise en œuvre des droits de tous les Utilisateurs
Vous disposez du droit de vous opposer à fournir vos données personnelles ainsi que d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données vous concernant, en contactant le responsable du traitement (service client de la société joignable par mail serviceclients@reine-bike.com ou à l’adresse suivante : REINE 2 rue Robert Le Ricolais CS 80488 44304 NANTES cedex 3).
Vous pouvez exercer vos droits par courrier physique ou électronique auprès de ce service, en mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso lisible et valide de votre pièce d’identité officielle.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation devant l’autorité publique nationale chargée de la protection des données.
Vos données ne seront communiquées qu’à des prestataires de la société et uniquement pour les besoins de son activité propre de relation client et de réexploitation commerciale propre (réseau de distribution de la société, employés et prestataires de la société), ou encore éventuellement à l’administration dans le cadre des obligations légales, administratives ou judiciaires de la société.
Le Client reconnaît avoir été informé de ses droits en matière de données personnelles avant son achat, et autorise expressément la société à conserver et utiliser dans les termes du présent document, les données à caractère personnel qu’elle a recueilli sur lui, notamment ses numéros de téléphone.
La durée d’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs par la société est fixée à 36 mois à compter de la date du dernier achat du client, de la fin de sa relation commerciale avec la société ou de sa dernière prise de contact avec la société si celle-ci est postérieure.
Au-delà, et afin de respecter ses obligations légales, la société procède à l’archivage sécurisé de ces données, qui ne sont plus utilisées dans le cadre de la relation client ou de la réexploitation commerciale ; et ce pour une durée de six ans.
À l’issue de ce celai, et à moins que toute prescription ne soit pas acquise (du fait d’un différend judiciaire ou administratif en cours notamment), ces données seront définitivement supprimées.
- Opposition à la prospection téléphonique France
En application de l’article L. 223-1 du Code français de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
- Newsletter, emailing et alertes
Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par tous moyens, y compris par communication électronique. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut simplement ne pas donner son accord (dès la sollicitation) puisqu’à défaut d’accord aucune newsletter ne lui sera envoyée par email et aucun SMS ne lui sera adressé.
D’une manière générale, s’agissant de tous contacts commerciaux (ainsi que de l’envois d’email ou de SMS initialement acceptés par l’Internaute utilisateur), celui-ci peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue, pour les sms, en envoyant Stop SMS au numéro indiqué dans le SMS reçu.
- Cookies
La Société utilise des cookies sur son Site, qui ne permettent pas à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ce dernier est par ailleurs informé du fait qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et/ou de configurer son navigateur Internet. Les informations suivantes sur les cookies sont communiquées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
« Un cookie : qu’est-ce que c’est ?
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
Le terme de “cookie” recouvre par exemple :
les cookies HTTP ;
les cookies “flash” ;
le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du “fingerprinting” (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
les pixels invisibles ou “web bugs” ;
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.
L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné ».
Le paramétrage des cookies se fait grâce à votre navigateur internet.
La Société utilise les Cookies/applications suivantes :
Des cookies de session qui enregistrent des informations lors de votre navigation sur le Site. Ces derniers expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.
Des cookies de fonctionnalité « WordPress » permettant de personnaliser et d’améliorer votre navigation sur le Site. Les données collectées sont conservées pendant un an.
Des cookies d’analyse statistique (Google Analitics et Google Tag Manager) : outils d’analyse d’audience internet permettant à la Société de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site. Les cookies utilisés permettent de collecter des informations et de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation de notre site internet sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google Analytics. La durée de conservation de ces cookies est de 14 mois.
Cookie-Agreed: Ce cookie permet de générer le bandeau d’avertissement spécial cookies et de sauvegarder les choix en matière de consentement des cookies. La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois à partir de la date de consentement de l’utilisateur.
Cookies tiers: En visitant notre site web, les Cookies Tiers suivants peuvent être installés par le serveur d’un domaine distinct de notre site :
– Facebook : pour partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux
– Linkedin : pour partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux
– Javascript : afin de veiller au bon fonctionnement des applications du site.
Choix de l’utilisateur concernant les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur le Site de la Société ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies ; ce, jusqu’à le cas échéant ne plus pouvoir utiliser la Plateforme.
Gestion des cookies
À titre purement indicatif et sans qu’aucune responsabilité ne puisse être retenue à l’encontre de la Société à ce titre, il est généralement indiqué aux Utilisateurs par les navigateurs suivants les informations ci-dessous :
Le menu d’aide de votre navigateur vous permet de modifier vos paramétrages en matière de cookies :
Pour Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox :
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/
L’Utilisateur peut accéder aux outils de gestion des cookies Flash, directement depuis :
https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html
Vous pouvez toujours revenir sur votre choix et paramétrer, supprimer ou bloquer tout ou une partie des cookies présents sur le site en suivant les indications de paramétrage suivantes :
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :
Pour paramétrer les cookies :
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité“, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres suivants :
Bloquer les cookies par défaut
Autoriser les cookies par défaut
Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.
Pour supprimer les cookies :
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité“, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Dans la section “Cookies”, vous pouvez supprimer les cookies:
Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue “Cookies et données de site”.
Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur « Tout supprimer »
Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur la croix.
Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :
Pour paramétrer les cookies :
Cliquez sur le bouton Outils du navigateur, puis sur Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de fonctionner correctement.
Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour supprimer les cookies :
Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.
Si vous utilisez le navigateur Firefox :
Pour paramétrer les cookies :
Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
Choisissez la durée de conservation des cookies :
Les conserver jusqu’à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.
Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.
Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour supprimer les cookies :
Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.
Si vous utilisez le navigateur Safari :
Pour paramétrer les cookies :
Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
Dans la zone Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.
Pour supprimer les cookies :
Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l’effacement des informations.
- Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
- Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
