PRIMES POUR L’ACHAT
D’UN VÉLO ÉLECTRIQUE

Comment obtenir une prime pour un vélo électrique ? Quelles sont les subventions au niveau local et national ? Le montant des aides est-il identique partout en France ? 
Autant de questions que se posent tous les nouveaux cyclistes qui souhaitent acquérir le VAE de leur rêve … comme le Reine Bike !

À priori, l’achat d’un vélo électrique n’est pas si simple que cela en a l’air. Premièrement, s’il existe de nombreux modèles différents, son prix est nettement supérieur à un vélo classique dit aussi “mécanique”.

En effet, si le tarif le plus bas est d’environ 800 euros, il faut compter 1700 euros pour le prix moyen d’un VAE.
Enfin, si vous souhaitez acheter un modèle à moteur central avec une bonne autonomie de batterie alors il faudra débourser au minimum plus de 3000€. En conclusion, le prix d’un VAE (Vélo à Assistance Électrique) varie selon ses caractéristiques techniques entre 800€ et 6000€ voir plus pour du sur-mesure.

Néanmoins il existe 4 grandes aides à l’achat d’un VAE :

1 . La subvention de L’état
2 . Les primes des collectivités territoriales
3 . Les primes des métropoles
4 . La subvention de l’employeur avec le forfait mobilités durables

Bref, de quoi faire redescendre le prix d’achat de votre vélo électrique ou d’un vélo cargo avec assistance. Découvrons en détail les différentes primes et subventions auxquelles vous avez le droit … ou pas ?

1 - La subvention de l’Etat - sous conditions

L’aide de l’Etat : 200 € pour le bonus vélo à assistance électrique :

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, l’État met à disposition une prime pour favoriser et encourager le déplacement dans les villes de France à partir d’un VAE.
Mise en place depuis le 19 février 2017, elle est appelée “bonus vélo à assistance électrique”. Son montant peut
atteindre 200€. Par contre, cette prime est soumise à conditions.

1 – Conditions d’éligibilité au bonus vélo

Fixé par l’article D251-2 du code de l’énergie, il vous faut remplir les conditions suivantes pour être éligible :
• Avoir plus de 18 ans
• Être domicilié sur le territoire français
• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€
• Bénéficier d’une aide par la collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales

Le vélo que vous souhaitez acquérir doit :
• Être neuf
• Ne pas avoir de batterie au plomb
• Ne pas être revendu par vos soins l’année suivant son achat
• Correspondre à la définition d’un cycle à pédalage assisté tel que le reconnait le code de la route : le moteur
doit avoir une puissance maximale de 0.25 Kilowatt et l’alimentation doit se réduire puis s’interrompre lorsque le vélo
atteint une vitesse de 25km/h. Vous trouverez plus de détails dans l’article R.311-1 du code de la route.

2 – Le montant de la prime de l’état

Le bonus vélo à assistance électrique est défini comme un complément des aides venant de votre collectivité
territoriale, ainsi il ne peut dépasser le montant de l’aide donnée par votre collectivité. De plus, le bonus VAE ne peut
dépasser la somme de 200€.

Pour obtenir le bonus, vous devez remplir le formulaire au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation de
votre vélo.

À noter que la subvention du gouvernement est cumulable avec les autres primes accessibles pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

2 - Primes et subventions des collectivités territoriales

Étant donné que la mobilité est en marche dans nos villes, de nombreuses collectivités locales, régions et départements proposent des aides à l’achat d’un VAE. D’autre part, les conditions d’obtention ainsi que la somme accordée par la collectivité locale peuvent varier d’un endroit à l’autre.

Par exemple, c’est à la région de l’Hérault et la ville de Montpellier que revient la palme des aides pour l’achat d’un vélo électrique. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 1150 euros de primes en cumulant les aides de la métropole, du département, de la région et de l’État.

Cependant, les aides à l’achat sont également soumises à condition notamment concernant votre revenu fiscal. En effet, la majorité des régions demandent un avis d’imposition et certaines ne délivrent de l’aide que si vous ne dépassez pas un certain seuil.

Si la grande majorité des régions subventionne l’achat d’un vélo électrique neuf, d’autres initiatives, plus rares, sont disponibles :
• Subvention pour l’achat d’un VAE reconditionné.
• Subvention suivant une liste précise de marques de vélo à assistance électrique
• Subvention pour les utilisateurs de train.

Quoi qu’il en soit, l’obtention de ce type d’aide est soumise à un justificatif de domicile et d’une copie de la facture lors de la demande auprès de votre région.

En résumé, les montants varient entre 150 et 600€ selon la région ou les collectivités. De même, beaucoup de régions ne peuvent rembourser que 25 % du prix du vélo. Cependant, peu importe le lieu, les subventions ne peuvent pas dépasser la moitié du prix de votre vélo électrique.

les différentes primes et subventions pour l'achat d'un vélo électrique

3 - Primes et subventions des villes et métropoles

Ainsi, après avoir cumulé les primes de l’État puis celle des collectivités territoriales, c’est au tour des villes de mettre la main à la “mobilité douce”.

En effet, de plus en plus de villes françaises offrent des aides à l’achat d’un vélo électrique pour leurs habitants. D’autre part, certaines métropoles élargissent cette offre à leur agglomération ou à la communauté de communes dont elles font partie.

En revanche, les aides des villes ont aussi leur plafond mais elles sont en progression. Par exemple, la subvention de la ville de Montpellier est de 500 euros. Quant à la ville de Paris, la prime est fixée à 33% du prix d’achat du vélo électrique neuf et ne peut pas dépasser la somme de 400€.
De même, pour la ville de Tours qui vient d’augmenter son aide financière de 200€ pour tous les types de vélos, occasion ou neuf. Par ailleurs, beaucoup de villes telles que Nice, Marseille et Nantes aident les habitants à hauteur de 25% du prix du vélo.

Hormis l’achat du VAE, il existe aussi d’autres formes d’aides. Notamment pour des villes qui misent sur la location de vélos pour leurs habitants. C’est le cas de Strasbourg par exemple : la location du vélo coûte 2€ par jour avec un contrat de 3 ans.

Enfin, chacune des villes ayant sa propre politique de subvention, nous vous conseillons de vous renseigner régulièrement auprès de votre mairie.

4 - La subvention de l’entreprise : Forfait mobilités durables

En dernier lieu, “cerise sur le gâteau”, vous avez peut-être droit à une aide de votre employeur par l’intermédiaire du forfait mobilité durable.

Mais qu’est-ce que le “forfait mobilités durables” ?

C’est une prise en charge facultative de la part de votre employeur de vos frais de transport, dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail.
Elle est pour le moment uniquement disponible pour les entreprises privés de plus de 50 salariés.

Or, elle ne fonctionne que si l’employé effectue ces trajets avec un véhicule à “mobilité douce”. Cela comprend les vélos électriques et bien d’autres moyens alternatifs, tels que le covoiturage ou les transports en commun.

Un montant qui passe de 400€ à 500€ au  1er janvier 2021

Les députés ont acté le 16 octobre dernier l’engagement de Jean Castex de relever le plafond du forfait mobilités durables institué par la loi d’orientation des mobilités (Lom), qui est entré en vigueur en mai dernier.

Le montant maximum de 400 € par an passera donc à 500€ au 1er janvier 2021. La totalité sera toujours exonérée de charge sociale. Cette somme peut vous être versée sous deux formes : directement sur votre salaire ou sous la forme d’un titre-mobilité.

D’autre part, ce forfait peut être mis en place par votre employeur ou par un accord d’entreprise. Avant tout, il permet une mise en avant des mobilités douces pour tous les employés.

Enfin, il faudra fournir à votre employeur soit un justificatif de paiement, soit une déclaration sur l’honneur pour toucher cette somme.

 

En savoir plus ?
Retrouvez prochainement sur notre site, le tableau des primes et subventions des plus grandes villes de France pour l’achat de votre vélo électrique.

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