Prime vélo électrique 2020 : la subvention de l’état
Si l’achat d’un vélo électrique peut paraître onéreux, il existe différentes aides à l’achat. A commencer par la subvention de l’État, appelée “bonus vélo à assistance électrique”. Mise en place depuis le 19 février 2017 et réformée au 1er février 2018, cette prime vélo électrique 2020 est attribuée sous conditions, explications en détails.
Quel est le montant de la prime vélo électrique ?
La subvention accordée par l’État est la première prime à laquelle vous pouvez accéder pour l’achat d’un VAE. Cette aide est équivalente au « bonus écologique » attribué aux véhicules particuliers et utilitaires légers.
Elle se nomme “bonus vélo à assistance électrique”. Le montant de l’aide en 2020 pour l’achat d’un vélo est fixé à 200 euros. Néanmoins, elle ne peut pas excéder la limite de 20 % du prix d’achat du vélo toutes taxes comprises.
Qui peut bénéficier du “bonus vélo à assistance électrique” ?
Si en 2017, cette aide était destinée à tous les acquéreurs d’un VAE, elle est maintenant soumise à conditions.
En effet, la prime vélo électrique du gouvernement français a évolué depuis le 1er février 2018 avec l’introduction de critères d’éligibilités.
Ainsi, la subvention est à présent limitée aux seules personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égale à 13 489€ (plafond pour une part).
De même, la prime à l’achat vélo électrique 2020 ne peut être attribuée que si l’acheteur a plus de 18 ans et domicilié sur le territoire français. Enfin, cette subvention sera versée si elle est cumulée avec une autre aide accordée par la collectivité locale.
Quels types de véhicules sont concernés ?
Conformément au décret, cette prime concerne l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb.
Ensuite, les vélos concernés doivent répondre à l’article R.311-1 du code la route. Ce dernier définit comme un cycle à pédalage assisté tout cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.
Vous pouvez donc acheter un vélo électrique ou un vélo cargo avec assistance qui ne dépasse pas les 25 km/h.
Autre condition, son alimentation doit être réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Cependant, les trottinettes électriques, gyropodes et mono-roues ne sont pas éligibles à cette aide.
En résumé, vous pouvez bénéficier de la prime de 200 euros pour l’achat du vélo électrique connecté Reine Bike là où toutes les collectivités territoriales accordent également une subvention.
Comment obtenir la subvention vélo électrique de l'État ?
Premièrement, le versement du bonus vélo électrique est géré par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) . Pour faciliter les démarches des acquéreurs, vous devez remplir le formulaire sur le site dédié de l’ASP. Cette action officialise la demande de la prime qui doit être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre vélo.
Pour ce qui est des pièces justificatives, chaque demande doit être accompagnée de :
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois établissant d’un établissement en France,
- Une copie d’un justificatif d’identité (carte, permis de conduire, visa),
- Une copie de la facture d’achat du vélo neuf à assistance électrique contenant la marque, le modèle, la composition chimique de la batterie et éventuellement le numéro de série du vélo.
La prime de l'État est-elle cumulable avec d’autres aides financières pour l’achat d’un VAE ?
Par ailleurs, il existe d’autres aides pour l’achat d’un vélo électrique. Elles peuvent provenir de votre collectivité territoriale, votre ville ou encore de votre employeur.
Néanmoins, ce type d’aide dépend de chaque territoire. De plus, les montants sont également différents. Seul point commun, ces primes sont toutes cumulables entre elles.
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